La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles l’association Les Invités au Festin collecte et traite les données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet de l’association ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Une personne peut être identifiée :
• directement (exemple : nom, prénom)
• indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, …).
L’association Les Invités au Festin s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, des référents à la Protection des données ont été désignés au sein des Invités au Festin (Coordinatrice générale, chargée de mission recherche de fonds et partenariats, assistante de direction). Ils sont les interlocuteurs privilégiés de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référents dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Nous recueillons des informations par différents moyens en fonction du lien entre les personnes et l’association :
• Participants : Fiche accueil (inscription aux activités des accueils en journée)
et logiciel Médiateam
• Résidants : Fiche accueil (réalisation de séjours d’essai, intégration des résidences)
et logiciel Médiateam
• Adhérents : Bulletin d’adhésion et dossier bénévole
• Donateurs : Formulaire de don en ligne par la plateforme HelloAsso, ou bulletin de dons papier
• Salariés : Dossier de recrutement et logiciel SIRH
• Abonnés : Formulaire d’inscription à la liste de diffusion, formulaires de contact et/ou newsletter depuis le site internet
• Porteurs de projets et membres du Réseau IAF : Fiches d’information et formulaire de contact depuis le site internet
Les informations recueillies font l’objet de traitements différents en fonction du profil :
• Résidants et participants : suivi et accompagnement
• Adhérents : gestion de la vie associative
• Salariés et bénévoles : gestion des ressources humaines
• Donateurs : gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs, gestion des biens issus de legs ou donations
• Porteurs de projets / membres Réseau IAF : gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
• Abonnés : gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures)
Nous ne vendons, n’échangeons et ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
L’accès aux données est limité aux services internes habilités à réaliser le traitement :
• Données des résidants et participants : pôles logements, accueil et accompagnement
• Données des adhérents : pôle fonctions support pour modification, accès en consultation aux autres pôles.
• Données des donateurs : pôle fonctions support
• Données des salariés : coordinatrice générale, assistante RH et responsable comptabilité
• Données des bénévoles : pôle fonctions support
• Données des porteurs de projets et membres Réseau IAF : pôle Réseau IAF
• Données des abonnés : pôle fonctions support et pôle Réseau IAF
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles : stockage des données sur serveur avec accès sécurisé par utilisateur, stockage des données papier dans un environnement sécurisé.
Seuls les employés ou des prestataires qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple le traitement de la paie) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
L’association Les Invités au Festin ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
La navigation sur le site www.lesinvitesaufestin.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez aussi exercer ce droit auprès de l’association Les Invités au Festin par courrier à l’adresse suivante : Les Invités au Festin, La Maison des Sources, 10 rue de la Cassotte, 25000 Besançon ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@lesinvitesaufestin.fr
Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l’association Les Invités au Festin, vous pouvez nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : donnees.personnelles@lesinvitesaufestin.fr
